Conditions générales d'utilisation du site Internet www.diamdiffusion.fr

1. Présentation du site

Les différents intervenants du site www.diamdiffusion.fr (ci-après désigné par « le site ») sont :
Propriétaire : DIAM Diffusion Art Musique, SAS au capital de 45735 Euros, N° SIRET : 34360584600066, 25 Rue Alexis de Tocqueville - 50205 COUTANCES CEDEX (ci-après désignée par « DIAM » ou « nous »)
Responsable de la publication et webmaster : Jean-Pierre CHAUVINEAU – jpc@diamdiffusion.fr
Hébergeur : LinkByData - 6 Rue Gustave Doré, 75017 Paris - Téléphone : 01 84 19 45 40
Responsable de la collecte et de la protection des données : Jean-Pierre CHAUVINEAU – jpc@diamdiffusion.fr

Le site a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible sur l’activité de DIAM. Nous ne pourrons être tenus responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

2. Utilisation du site

Le site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site est mis à jour régulièrement. L’hébergeur du site assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures ou de défaillance de celles-ci.
DIAM et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

3. Données personnelles et RGPD

3.1 Traitement

La protection des données personnelles est pour nous une priorité.
L'accès aux données personnelles est protégé par un N° de client et un mot de passe. Nous faisons usage de connexions sécurisées (Secure Sockets Layer ou SSL) afin que toutes les informations qui transitent entre l'utilisateur et le site soient protégées.
Les mots de passe saisis sont cryptés et donc inaccessibles, même au personnel de DIAM.
La fonction "Mot de passe oublié" ne renvoie aucune réponse permettant de vérifier si une adresse email est présente dans notre base de données, ce qui garantit aux utilisateurs enregistrés une confidentialité totale.

3.2 Usage des données collectées

DIAM ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs.
Nous pouvons traiter tout ou partie des données collectées :
● pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.,
● pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (crypté),
● pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation,
● pour mener des campagnes de communication (envois de catalogues et d'emails) : adresse postale, adresse email.
L'utilisateur peut à tout moment s'opposer à ces envois. Le refus d'un envoi postal ou l'utilisation du lien de désabonnement inclus dans un email entraine l'arrêt de toute communication de notre part via le même support.

3.3 Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :
● droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
● droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
● droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD),
● droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD).
Si l’utilisateur souhaite savoir comment nous utilisons ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut nous contacter par écrit à l’adresse suivante :
DIAM Diffusion Art Musique
BP 539
50205 COUTANCES CEDEX
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que DIAM corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

3.4 Protection des données personnelles - Confidentialité

DIAM ne collecte aucune donnée sensible.
Nous demeurons libres du choix de nos sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et d'empêcher leur communication à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l'utilisateur est portée à notre connaissance, nous informerons l'utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiquerons les mesures de corrections prises.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site sont principalement les agents notre service client.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de DIAM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour soumis à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.
Lors du traitement des données personnelles, DIAM prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

4. Liens hypertextes - Google Analytics

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, DIAM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Nous utilisons Google Analytics afin d'obtenir un suivi des visiteurs de notre boutique en ligne, mais nous n'avons pas autorisé Google à utiliser les informations obtenues pour d'autres usages.

5. Propriété intellectuelle du site

DIAM détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DIAM.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Coutances.